Dénonciation d'une fraude

Bonjour, il suffit d'envoyer vos informations par courrier non anonymisé (les courriers anonymes sont rarement pris en compte) avec les informations en votre possession. Sachez toutefois que vous ne serez pas forcement informée des suites données, car la sécurité sociale est tenu au secret professionnel. Vous pouvez éventuellement suivre l'affaire dans les journeaux ou au niveau des tribunaux si la caisse décide de poursuivre l'assuré indélicat. Sachez également qu'elle n'est pas tenu de porter plainte car une loi de 2007 lui permet d'effectuer elle meme la récupération des sommes et de soumettre l'assuré à une amende (le terme n'est pas exacte cependant) directement une commission emanant du conseil d'administration. Il faut envoyer votre courrier à la caisse régionale d'assurance maladie de la région de la caisse victime ou si inconnue de celle de votre domicile.

J'ai en ma possession des informations concernant une fraude à la sécurité sociale ,où m'adresser pour qu'une enquète soit ouverte?

En 14 -18 et en 39 - 45 des gens comme vous avait un nom.....

A Julyan, comparer des actes de dénonciation de guerre à des actes de dénonciation de fraude il y à une marge, preuve de votre stupidité. Dénoncer une fraude c'est agir pour son pays, si nous payons si cher d'impôts et d'assurance c'est en partie à cause de ces fraudeurs qui profitent du système pour toucher l'argent "des autres". Si une personne fraude et que vous en êtes consciente et sur, il est de vôtre devoir de la dénoncer afin que cette pratique se termine, c'est exactement comme voler dans un magasin... Et au passage mieux vaut être un "collabo" qu'un idiot, à bon entendeur.

Et bien je prefere etre idiot ! et quand une personne vole dans un magasin ... quelle se debrouille apres si elle est prise ! mais je ne la denoncerais pas ; tout ce paye un jour le bien ou le mal et je laisse a d autre le soin de regler ce dilemme . penser quand meme a signer de votre nom votre denonciation ! ca s appelle de la logique ...MERCI !

On dirait que julyan a quelque chose à se reprocher... Peur d'être dénoncé ? Ou avez-vous été redressée ? Plus sérieusement, la sécu, elle est financée par quoi ? Nos impôts ! Donc quelqu'un qui fraude la sécu, c'est comme si il volait ses concitoyens. Ca aussi, ça s'appelle de la logique.

J ai effectivement quelque chose a me repprocher mais pas dans cet ordre d idees ; ce qui me gene c est que tout un chaqun veut faire sa loi ! il y a des personnes qui sont payes pour ca laisson les faire leur boulot !!!

Bonjour, ne mélangeons pas tout : les faits de dénonciations par temps de guerre ont amenés certains à utiliser des procédures pour se débarraser soit de son voisin, soit d'une personne sur laquelle il voulait se venger, car souvent cet acte de dénonciation n'était pas suivi d'enquête. Acte moralement inaceptable dans ces conditions. Et souvent cela faisait appel à des actes qui n'étaient pas réprécibles par la loi, mais juste sur des décrets qui ne remplissaient pas les conditions de la convention des droits de l'homme. (comme avoir une religion dite " interdite"). Aujourd'hui vous parlez de la situation d'une fraude : l'assuré indélicat utilise des moyens frauduleux pour obtenir un droit auquel il n'aurait pas accès sinon. Nous sommes bien là dans un cadre juridique clair. De plus, cela entraine une enquête qui garantie la partialité et le jujement. Ainsi, "dénoncer", ne veut pas seulement dire "signaler une personne comme coupable" mais aussi "s'élever publiquement contre quelque chose", et c'est en tant que financeur du système de sécurité sociale, au titre des mes cotisations (et non des impots comme cités ci dessus) que je peux légitimement avoir à porter connaissance de l'administration requise des agissements couteux. Et l'on peut aider à la sauvegarde en disant "non" à ces pratiques. Je préfère que ceux qui en ont réllement besoin ait plus que de laisser les deniers publics partir dans des poches de gens sans scrupules et pas forcément nécessiteux. Mais tout cela doit se faire de manière précise, et que chacun assume ses responsabilités en indiquant ses coordonnées bien sur !!

Je me demande si je peux signaler une fraude apres une FIV pas bien gerer d'apres moi, par les medecins.

Excusez moi ce n,est pas une réponse mais une question.... comment dénoncer un fraudeur qui veut louer une superbe maison , mais a toutes les raisons inimaginables pour nous induire en erreur et des histoires abracadabrantes ... mais il y a certaines personnes qui se laissent prendre a tout cela . que faire ..? ou aller .?

Monsieur le ministre du commerce ces quelques lignes pour vous avertir que au 25 rue houas el houari( CASTORS) oran 31000 Il y a 3 magasins pièces détachée travail au noir ; et ça fait 17 ans ; depuis la mort du propriétaire de ces locaux, que monsieur boussouf abdellhafid dite kaddour taiwan , fait travaillé ces locaux au noir et il paye meme pas les impots ,devant tous les autorité d’oran monsieur boussouf abdelhafid travaille à la direction général de commerce d’oran adresse :citée administrative abou bakr belkaid -bir el djir – oran 31000. Veuillez agréer monsieur le ministre,mes sentiment les plus distinguée .

Ils sont ou les inspecteurs des impots de les castors ORAN?????? KADDOUR BOUSSOUF TRAVAILLE SANS REGISTE COMMERCE SANS PAYER LES IMPOTS! VOUS ETE OU??????????????????????????????????????????

Moi je suis commercant; je paye toujour les impot; et en plus l etat m emmerde toujour; lui parce que;il connait des gens qui travaille au impot surtout a oran tous les inspecteurs sont corrempu!! a alger ou annaba; constantine; ou ailleur;les inspecteurs font bien leur boulot ya que oran;je ne sais pas pourquoi??

Oui mais nous ne sommes plus en 14-18 et en 39-45. C'est vous, nous et tout le monde qui payons par notre travail ces fraudeurs qui vident les caisses dont nous avons besoin en cas d'accident de la vie.

14 -18 39-45 je vois pas le rapport le monsieur parle de la fraude!!

Le monsieur 14-18 39-45 est con! il ya beaucoup de cons dans ce monde!

Si vous souhaitez être tenu au courant des mesures prises contre le fraudeur que vous avez dénoncé demandez lui. Je pense qu'il pourra vous renseigner. Il faut avoir le courage de ses actes.

Pour le dernier intervenant : ça sent le vécu. Vous avez été rattrapé par le fisc pour quelle raison ?

Si je vous dénonce je viendrai vous le dire dans les yeux que ça vous plaise ou pas.

Bonjour a tous tes moi je connait une personne qui est passer inapte a son emploi pour motif mauvaise entente avec la direction cette personne touche sin salaire par le patron et plus il s es mis en arret et perçoit la secu ça fait qu il touche deux salaire moi perso je le dénoncerai pas mais je trouve ça degueu je me lève a 4h du matin pour toucher mon minable salaire tte façon tous se paie dans la vie