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Départ d'un des conjoints

Question de joce9427 le 23/12/2019 à 22h01
Dernière réponse le 24/12/2019 à 17h56
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Bonjour à tous, Un huissier de justice peut-il venir chez moi pour faire constater l'abandon du domicile conjugal de ma femme depuis le 05 décembre 2019. Je suis allé au commissariat le plus proche de chez moi et il m'a été dit que cela ne servira à rien et que c'est "au plus malin des deux". Que faire dans un tel cas? Merci pour votre aide. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Départ d'un des conjoints
 »
Réponse de bernard75
Le 24/12/2019 é 17h56
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Bonjour, Informations extraites du site www.service-public.fr -------- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Plusieurs moyens existent pour faire constater cet abandon, tels que les déclarations de tiers, le constat d'huissier ou encore la main courante. -------- Déclarations de tiers: Toute personne (ami, voisin...) ayant une connaissance personnelle directe du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin qui relate précisément ce qu'il sait du départ de votre mari ou femme. L'attestation de témoin peut préciser notamment le jour, l'heure, les circonstances du départ de l'époux, ses déclarations éventuelles lors du départ et des faits matériels (par exemple, l'époux a emporté ou pas ses affaires personnelles avec lui). Formulaire Modèle d'attestation de témoin (voir sur le site) ------ Constat d'huissier: Le constat d'huissier se fait de votre propre initiative. Il est rédigé chez vous, au sein de votre domicile conjugal. Il s'agit d'un acte authentique et a donc une force probante. Pour rappel, l'acte authentique établit une situation précise à une date certaine. L'huissier n'a pas besoin d'une autorisation judiciaire préalable pour réaliser ce constat. Les honoraires de l'huissier sont fixés librement. Où s’adresser ? Huissier de justice ------- Main courante: L'enregistrement d'une main courante auprès d'un commissariat peut être effectué lorsque votre époux (mari ou femme) quitte le domicile conjugal. Cette déclaration doit être faite de votre propre initiative et n'a qu'une valeur probante relative. Dans certains cas, cette déclaration peut constituer un élément de preuve à compléter par d'autres preuves. Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie ----- Cordialement
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