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Droit de passage et servitude sur mon terrain

Question de tioti le 24/08/2013 à 05h28
Dernière réponse le 24/08/2013 à 08h30

[ ! ]

Merci pour votre reponse mais nous sommes allé chez le notaire et vu les plans que nous avons ma voisine peut venir devant chez moi car rien n ai stipulé pour quelle n accede pas devant ma maison mais a l époque il avait quand meme mis un portail : ma voisine : separant le terrain de ma voisine a chez moi que doit je faire quel recours ? merci

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1 réponse pour «

droit de passage et servitude sur mon terrain

Réponse de canounet
Le 24/08/2013 é 08h30

[ ! ]

Il faut poster vos interventions à la suite de les 1è question pour qu'on puisse relire les réponses précédentes mais je crois me rappeler que votre voisine a un accès direct à une voie publique et n'a donc pas besoin de passer chez vous de plus, la convention a été passée entre 2 autres propriétaires et ne vous concerne pas, ni vous, ni votre voisine actuelle enfin je confirme que vous pouvez poser un portail sans lui donner les clés

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