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DEPOT DE MATERIAUX SUR UN SITE CLASSE

Question anonyme le 13/04/2013 à 12h58
Dernière réponse le 13/04/2013 à 18h37
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Bonjour, Sur le site classé de la vallée de la Renarde et inscrits au ZNIEFF 110001599 Vallée de l'orge de Dourdan à Arpajon et ses affluents 2000 le propriétaire d'un terrain inconstructible (autrefois exploité en terrain agricole) a déposé des matériaux de construction, initialement seulement du bois, maintenant des parpaings et divers, qui s'étend progressivement. Il est vraissemblablement l'acquéreur d'un terrain adjacent dont il a coupé les arbres de clôture. Pouvez-vous m'indiquer les textes qui lui interdisent d'agir ainsi, afin de faire agir les mairies qui sont réticentes ? Je vous en remercie.
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3 réponses pour « 
DEPOT DE MATERIAUX SUR UN SITE CLASSE
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Réponse de JUNOTA
Le 13/04/2013 é 17h31
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Bonjour. Il existe un adage juridique : - "Pas d'intérêt, pas d'action". Pouvez-vous nous exposer en quoi les agissements que vous relatez, vous occasionneraient personnellement un préjudice quelconque ? Question subsidiaire : à qui ce comportement cause-t-il un tort ? En rappelant que pour pouvoir prétendre à indemnisation, il est nécessaire d'établir l'existence d'un préjudice chiffrable, direct, né, actuel et certain. Est-ce le cas ? Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 13/04/2013 é 18h35
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Bonjour, Je ne prétends pas exercer une action civile mais réglementaire en invitant l'administration à agir. Quant à l'intérêt à agir, je suis randonneuse et j'aime ce site que je ne veux pas voir dégrader. S'il le faut, j'alerterai une association environnementale locale ou j'en créerai une. Si vous ne comprenez pas qu'un tel comportement cause du tort à la communauté, je suis des plus perplexes. Je ne vois pas comment on peut établir une évidence.
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Réponse anonyme
Le 13/04/2013 é 18h37
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PS J'ajoute que je suis particulièrement choquée par votre orientation vers une indemnisation alors qu'il ne s'agit en rien d'obtenir le moindre centime mais de rétablir les lieux en l'état.
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