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Staionnements sur droit de passage pour cause de construction

Question de jacqueline49 le 19/05/2014 à 20h04
Dernière réponse le 19/05/2014 à 21h28
[ ! ]
J'habite une zone rurale.Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour se rendre chez lui.L'ancien propriétaire avait fait faire un garage sur la limite de son terrain ,sur la continuité du droit de passage.Il rentrait sa voiture et pouvait se rendre sur son propre terrain.Le nouveau propriétaire après certains travaux faits chez lui( garage maisonné,véranda,.....)de ce fait il ne peut plus rentrer chez lui.Il a bouché son passage.Donc il stationne en permanence les véhicules sur mon terrain ce qui provoque une gêne d'autant plus que ça ne se résume pas à un véhicule)ILs tournent devant la porte de mon garage et occasionnent des nuisances.IL stoque ses matériaux sur mon terrain( bois, carrelage bétonnière ,sable et autre) il coupe le bois répare leur véhicule......)que puis-je faire ?M'étant déjà attrapé pour les stationnements gênants,il m'a répondu dans la vie il faut être cool !!!!!!et ça continue!!!!!ils sont d'un sans gêne déroutant!!!
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1 réponse pour « 
staionnements sur droit de passage pour cause de construction
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Réponse de canounet
Le 19/05/2014 à 21h28
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Un chemin de passage est, comme son nom l'indique, réservé au passage nul ne peut y stationner ni y entreposer quoi que ce soit votre voisin n'en a plus l'usage puisqu'il a fermé son garage de plus, il semble utiliser votre terrain comme s'il lui appartenait je vous suggère de clore ce passage par une barrière dont vous ne lui donnerez évidemment pas la clé adressez-lui une lettre rar l'informant de cette prochaine pose en lui conseillant de récupérer tout ce qui lui appartient et qui n'a rien à faire chez vous s'il outrepasse ses droits et réinvestit les lieux, déposez plainte pour s'être introduit chez vous
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