670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Dois je tout couper?

Question anonyme le 07/02/2010 à 22h12
Dernière réponse le 14/05/2010 à 08h06
[ ! ]
Nous venons d'aquerir un terrain boisé de chênes dont certains ont 20 à 30 ans et +. Certains sont juste à 2 mêtre du terrain voisin qui n'est ni constructible ni cultivable. Nous avons coupé les arbres plus jeunes qui étaient à moins de 2 mêtres, et élagué tous les autres. Aucune branche ne s'étend sur le terrain du voisin. Pourtant il veut nous les faires couper. A t'il le droit? Je vous remercie d'avance.
Répondre
2 réponses pour « 
dois je tout couper?
 »
Réponse de canounet
Le 14/05/2010 é 00h05
[ ! ]
La loi impose que les plantations soient faites à au moins 2m de la limite entre 2 propriétés, sauf dans 2 cas : - si la limite provient du partage d'une ancienne propriété unique (principe dit du père de famille) - si les arbres ont plus de trente ans dans votre cas, compte tenu des aménagements que vous décrivez avoir apportés, vous avez parfaitement respecté la loi vous devez juste veiller à ce que la hauteur des arbres en limite ne dépasse pas 2m (tolérance admise lorsque la saison favorable à la coupe n'est pas propice)
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/05/2010 é 08h06
[ ! ]
J e vous remercie pour votre réponse. Nous avons eu la confirmation que ces chênes avaient tous plus de trente ans. Malgrés tout le voisin nous harcèle. Mais nous pensons que dorénavent, il va devoir se calmer. Merci beaucoup. Cordialement.
Référence(s) :
legifrance, mairie, cadastre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dois je tout couper?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.765