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Peut-on parquer des véhicules sur un terrain agricole ?

Question anonyme le 19/10/2012 à 12h05
Dernière réponse le 19/07/2013 à 03h09
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Bonjour, Je voudrais savoir si le propriétaire d'un terrain agricole a le droit de s'en servir comme d'un parc pour camping-cars et voitures afin d’y exercer une activité de loueur de véhicules. (Ce terrain qui est classé non constructible est collé à des terres qui viennent d'être classées constructibles et dont les travaux commencent incessamment sous peu. Il sera donc en lisière d'un quartier de villas.) Merci pour votre réponse !
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1 réponse pour « 
Peut-on parquer des véhicules sur un terrain agricole ?
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 03h09
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Si le voisin a une activité commerciale, son terrain n'est plus agricole et il est donc soumis aux règles des activités commerciales.
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