Notre voisin qui vient de faire construire sa maison souhaite que nous lui cédions 20m² de notre terrain, afin qu'il construise son garage. En contrepartie, il s'engage à edifier le mur de cloture entre nos deux propriétés, à ses frais. La valeur de l'un et de l'autre est égale.
Nous avons établi un acte sous seing privé et avons demandé à un géomètre de borner les 20m² de terrain cédés et d'établir un plan.
Avec l'acte sous seing privé et le plan certifié du géomètre, peut-on faire enregistrer aux impôts et au service du cadastre pour valider la cession de la parcelle de terrain, en vue de son imposition future par le nouveau propriétaire, ou doit-on obligatoirement passer par un notaire ??? Merci de vos conseils et renseignements précieux