Dérogation des comptes

Rouky57 va sans doute nous donner la réponse moi je ne sais pas

C'est la première que j'entend parlé d'une telle demande. Mais par analogie à d'autres associations ayant une structure associative similaire. L'association locale est affiliée à une association au niveau départementale. Puis les associations départementales sont affiliées à l'association nationale. Les statuts de chaque association s'appliquent aux membres de l'association. Donc, les statuts de l'association nationale s'applique à elle-même et les membres sont les associations départementales. La délégation de signature ne peut alors se rapporter qu'aux associations départementales et non pas aux associations membres de l'association départementale. Sur réserve de formulation, vous ne pouvez pas faire une délégation de pouvoir de signature car seul votre association à le pouvoir de signature de signature et donc la responsabilité pénale et fiancière des comptes de l'association. Il est cependant possible de faire une délégation de signature pour leur permettre de faire des chèques ou des virements de vos comptes mais vous en conservez la respnsabilité. Cela n'est pas acceptable. Cependant, la loi peut permettre effectivement un pouvoir de signature conditionné à des situations précises telle que absence de bureau, dissolution, mise sous tutelle de l'association. Cela permettrait à l'association national de prendre rapidement le contrôle de la gestion de l'association. Je refuserai également de faire ce genre de délégation de pouvoir ou de délégation de signature, sur la base que votre association n'est pas affiliée à l'association national mais à l'association départementale. Est-ce que les statuts au niveau national sont disponibles sur internet car je serais vraiment intéressé de lire exactement l'article en question et les autres en relation ?

Me semblait bien que c'était épineux je pensais à peu près la même chose (moins les références) mais je n'ai pas osé m'exprimer cette fois-ci