Tiers sortant

L'association doit tenir un registre spécial (art 5 de loi 1901) dans lequel le secrétaire inscrit les changements des conseils d'administration. Vous connaissez donc pour chaque membre quand il a été élu et pour quel durée. Tous les ans vous devez renouveller un tiers du CA renouvellable soit au maximum de 4 personnes, élu pour 3 ans. Si une personne est démissionnaire et est remplacée alors la durée du mandat du remplaçant n'est pas de 3 ans mais de la durée de celui qu'il remplace. Exemple: démissionnaire reste 2 ans alors le remplaçant est élu pour 3 ans. Vous faites un tableau excel avec la date de l'élection et la date de fin de mandat. Ainsi vous savez qui fini son mandat et quand l'élection pour sa place devra être faite. Dans votre cas, il semble que vous devez remplacer 5 personnes. Cela n'est pas possible de par vos statuts si ceux-ci avaient été respectés par vos prédécesseurs. Il semble que l'un d'entre eux a été élu pour remplacer un démissionnaire. Vous lui avez attribué une durée de mandat de 3 ans alors que vous auriez du lui donner la durée du remplacé.

L'année où vous avez élu 5 membres, il aurait fallu faire une élection spéciale pour savoir lequel remplaçait le12è manquant l'année précédente ce membre aurait été élu pour seulement 2 ans et aurait été le 4è sortant au bout de seulement 2 ans il n'y a pas de solution "légale", c'est un problème à régler en interne pour rétablir l'équilibre votre solution d'élire un membre 4 ans ou 2 ans au lieu de 3 ou mieux, de tirer au sort le 4è sortant parmi les 5 qui ont été élus ensemble le CA peut très bien décider de cela et présenter les choses en toute transparence au cours de l'AG

Bonjour . un président d'honneur est-il considéré comme membre du CA et donc soumis à la règle du renouvellement ? Merci pour votre réponse

Un président d'honneur n'est pas membre du CA, il n'a pas de droit de vote (sauf s'il a été élu comme administrateur). Ce n'est qu'un titre honorifique sans fonction autre que de représentation lors de cérémonie. Il n'est pas soumis au renouvellement car ce n'est pas une fonction comme celle d'administrateur ou de président, ou de secrétaire, trésorier. C'est juste un titre honorifique.