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Tiers sortant

Question anonyme le 19/10/2012 à 13h51
Dernière réponse le 15/09/2015 à 11h28
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Comment faut-il revenir au tiers sortant de 4 sur 12 ? Notre CA, d'après les statuts, est composé de 12 membres au maximum. En octobre 2009 : 4 membres sortants et seulement 3 candidats, 3 membres sont élus. Le CA fonctionne à 11 pour un an. En octobre 2012 : 4 membres sortants mais possibilité de pourvoir à 5 "places" pour que le CA soit de 12 membres. 5 candidats et 5 élus. Le CA fonctionne alors avec 12 membres. Le problème est que d'une part cette année il n'y a que 3 membres sortants qui ayant été élus en 2009, finissent leur mandat de 3 ans ; et d'autre part l'année prochaine il y aura 5 membres sortants qui finiront leur mandat de 3 ans. Y-a-t-il une solution proposée légalement pour rétablir chaque année un quota de 3 membres sortants (éviter ainsi une année 3, une année 5, une année 4, etc.) ? Est-ce que la solution peut être débattue et décidée en CA ? A-t-on la possibilté de faire en sorte, par tirage au sort par exemple, qu'un membre fasse un mandat plus long (ou plus court) d'une année ? Merci de me conseiller. La secrétaire de l'association.
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4 réponses pour « 
Tiers sortant
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Réponse de rouky57
Le 19/10/2012 à 18h24
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L'association doit tenir un registre spécial (art 5 de loi 1901) dans lequel le secrétaire inscrit les changements des conseils d'administration. Vous connaissez donc pour chaque membre quand il a été élu et pour quel durée. Tous les ans vous devez renouveller un tiers du CA renouvellable soit au maximum de 4 personnes, élu pour 3 ans. Si une personne est démissionnaire et est remplacée alors la durée du mandat du remplaçant n'est pas de 3 ans mais de la durée de celui qu'il remplace. Exemple: démissionnaire reste 2 ans alors le remplaçant est élu pour 3 ans. Vous faites un tableau excel avec la date de l'élection et la date de fin de mandat. Ainsi vous savez qui fini son mandat et quand l'élection pour sa place devra être faite. Dans votre cas, il semble que vous devez remplacer 5 personnes. Cela n'est pas possible de par vos statuts si ceux-ci avaient été respectés par vos prédécesseurs. Il semble que l'un d'entre eux a été élu pour remplacer un démissionnaire. Vous lui avez attribué une durée de mandat de 3 ans alors que vous auriez du lui donner la durée du remplacé.
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Réponse de canounet
Le 19/10/2012 à 21h05
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L'année où vous avez élu 5 membres, il aurait fallu faire une élection spéciale pour savoir lequel remplaçait le12è manquant l'année précédente ce membre aurait été élu pour seulement 2 ans et aurait été le 4è sortant au bout de seulement 2 ans il n'y a pas de solution "légale", c'est un problème à régler en interne pour rétablir l'équilibre votre solution d'élire un membre 4 ans ou 2 ans au lieu de 3 ou mieux, de tirer au sort le 4è sortant parmi les 5 qui ont été élus ensemble le CA peut très bien décider de cela et présenter les choses en toute transparence au cours de l'AG
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Réponse de toomuch
Le 15/09/2015 à 11h24
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Bonjour . un président d'honneur est-il considéré comme membre du CA et donc soumis à la règle du renouvellement ? Merci pour votre réponse
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Réponse de rouky_57
Le 15/09/2015 à 11h28
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Un président d'honneur n'est pas membre du CA, il n'a pas de droit de vote (sauf s'il a été élu comme administrateur). Ce n'est qu'un titre honorifique sans fonction autre que de représentation lors de cérémonie. Il n'est pas soumis au renouvellement car ce n'est pas une fonction comme celle d'administrateur ou de président, ou de secrétaire, trésorier. C'est juste un titre honorifique.
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