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Modification du conseil d.administration

Question anonyme le 25/01/2014 à 21h45
Dernière réponse le 25/01/2014 à 22h02
[ ! ]
Je dois modifier les statuts de mon association. Peut on avoir un ÇA avec 3 membre élus pour trois ans simplement ? Il s agit d'une petite association de 16 membres . Comment modifier les membres du ÇA dans le formulaire prévu pour les changements ?
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1 réponse pour « 
Modification du conseil d.administration
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Réponse de canounet
Le 25/01/2014 é 22h02
[ ! ]
Avec 3 membres, c'est plutôt un Bureau et 3 ans, cela peut être long pour une asso à cause des départs, démissions, perte de motivation, etc. si les membres élus donnent satisfaction, ils seront régulièrement ré-élus à mon avis, il faut préférer un renouvellement annuel et si vous ne donniez vraiment pas satisfaction, l'AG qui vous a mandaté peut retirer ce mandat à tout moment par un simple vote quoi qu'il en soit, c'est un simple avis pour modifier les statuts, il faut faire une proposition en AG, annoncée obligatoirement dans l'ordre du jour joint à la convocation si c'est accepté, il faut une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ y joindre le pv d'AG ayant entériné cette modification vous ne pouvez pas modifier vous-même les membres du Bureau, seulement l'AG par des élections la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite là aussi joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection
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