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Déshériter un enfant unique suite a insultes

Question de titi54000 le 19/05/2012 à 14h27
Dernière réponse le 19/05/2012 à 23h16
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Bonjour ma fille a 21 ans et m'a copieusement insultée (noms d'oiseaux) devant témoin en me balancant des pommes enfant unique elle a recommencée et a hurlée a mon sujet 6 mois après et m'ainsultée aussi maintenant elle est partie d'elle meme et sa mère discrètement l'a aidée a déménager je voulais donc savoir si je pouvais la déshériter sachant que j'ai achéter la maison avant mariage et seule ma signature était apposée sur l'acte d'achat comment faire car elle continue de temps a autre a m'insulter et a se confier souvent a sa mère pour la monter contre moi et vice versa
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8 réponses pour « 
déshériter un enfant unique suite a insultes
 »
Réponse de canounet
Le 19/05/2012 é 14h53
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Il est impossible de déshériter totalement un de ses enfants vous pouvez seulement léguer par testament la quotité disponible (la moitié de vos biens si 1 seul enfant) à quelqu'un d'autre mais les taxes seront importantes (60% de la valeur cédée si c'est un étranger à la famille)
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Réponse de titi54000
Le 19/05/2012 é 15h20
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Ok et si l'autre moitié est transmise a un frere du donnateur ou a ses enfants
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Réponse anonyme
Le 19/05/2012 é 15h23
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Si c'est pour la maison c'est assez simple. Si elle a une valeur de par exemple 100 000 euros vous la vendez 75 000 euros le restant (25 000) l'acheteur vous le donne de mains en mains. Faut pas se faire prendre c'est tout. Beaucoup font comme ça pour ne pas nourrir les vautours qui nous bouffe... Et l'argent vous en faites ce que vous voulez c'est le votre... Et vous faites courrir le bruit comme quoi vous avez plein de dettes, personne ne viendra reclamer quoi que ce soit.
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Réponse de JUNOTA
Le 19/05/2012 é 15h33
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Bonjour, Titi (et salut à Canounet!). Il est à espérer pour vous -et l'ensemble de la famille- que les actuelles tensions filiales s'amélioreront dans le sens d'une sérénité retrouvée. A 21 ans, certains supposés adultes n'ont pas encore franchi le cap de l'adolescence, avec toutes ses perturbations (physiques, psychiques, et... hormonales)(avec une petite pointe de complexe d'Oedipe). Si pourtant votre aversion réciproque d'avec votre fille se perrénisait et se vitrifiait dans la durée, vous pouvez vendre votre maison "en viager"; avec réserve (viagère) à votre profit, soit du droit d'usufruit, soit d'un droit d'usage et d'habitation; l'un ou l'autre étant stipulé réversible en totalité -sans indemnité- sur la tête de votre épouse sa vie durant, en cas de votre prédécès. Mais attention! une telle démarche serait irrévocable. Laissez un-peu de temps au temps. Ne décidez rien d'irréparable, tant que vous n'aurez pas retrouvé votre complet sang-froid, et pris du recul. Notez toutefois que si cette maison constitue le domicile conjugal, même si -comme il semble- elle vous appartient en propre, 215 § 3 CC. vous fait obligation de recueillir dans l'acte de vente, le consentement de votre épouse. (voir cet article par la barre de recherches) Restant à votre écoute, bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
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Réponse de titi54000
Le 19/05/2012 é 16h02
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Merci pour cette réponse mais je voulais savoir cette maison a été acquise avant mariage et l'acte a été signé uniquement par moi donc mon épouse doit t'elle intervenir pour la signature si cela est du viager et a partir de quel age le viager doit t'il intervenir merci
Référence(s) :
déséheritage
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Réponse de JUNOTA
Le 19/05/2012 é 16h53
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... Dans la mesure où vous n'auriez pas opté par contrat de mariage, pour le régime de la "communauté universelle de biens présents et à venir", ou pour un régime constatant l'apport de la maison en communauté; et à fortiori si vous êtes marié sans contrat préalable, 1405 § 1 CC. établit le caractère de "bien propre", à votre maison acquise par vous seul antérieurement au mariage. Vérifiez toutefois le fait que dans votre "titre d'acquisition", vous figurez bien seul, au paragraphe "Acquéreur". Vous pouvez vendre votre maison, "en viager" ou non, à votre convenance et à tout moment. Il n'existe pas "d'âge plancher" minimum. Concernant la nécessité du consentement du conjoint en cas de vente du domicile conjugal (propre) avec une réserve d'usufruit réversible, plusieurs décisions jurisprudencielles s'opposent, et notamment : . TGI Paris, 16 décembre 1970 : gaz. pal. 1971. 1. 115. (consentement non obligatoire). . Et (surtout) Cassation Civ. 1° ch. 16 juin 1992 . Bull. civ. 1, n° 185 (consentement obligatoire). Je vous ai donc conseillé la formule offrant une pleine sécurité sans réserve. Note : Ne prenez pas en compte le message de l'anonyme de 15 h. 23. Outre le fait qu'elle incite à l'illégalité (et expose aux sanctions corrélatives, comme un redressement fiscal sur le "dessous de table" -avec amende de 200%-), elle ne répond pas à votre question. (je ne l'avais pas vue passer avant mon intervention) Par contre, l'information de canounet reste pertinente. BAV.
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Réponse de canounet
Le 19/05/2012 é 16h54
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Une vente en viager est une transaction immobilière et votre épouse a des droits sur le logement conjugal consultez donc l'article évoqué par Junota vous pouvez vendre en viager à n'importe quel âge, cela n'influera que sur le prix vous aurez des impôts à payer sur la rente en tapant quelques mots clés sur votre moteur de recherches, vous trouverez des sites de réponses
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Réponse de Andy 91
Le 19/05/2012 é 23h16
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Bonsoir, Je partage les avis de Canounet et de JUNOTA que je salue au passage. Je comprends votre colère envers votre fille et dans ce cas beaucoup de parents pensent comme vous '' comment déshériter mon enfant '' mais bien souvent avec le temps, les choses s'arrangent, c'est ce que je vous souhaite. Avec une fille de 21 ans, vous avez autour de 50 ans, vous êtes donc encore jeune et dans ce cas, une rente viagère serait probablement faible. Et, si votre maison constitue votre principal bien, la vendre en viager vous privera d'un capital dont vous aurez peut-être besoin un jour pour financer la maison de retraite pour vous ainsi que pour votre épouse, les retraites n'étant souvent plus suffisantes de nos jours. Sur ce site, nous voyons régulièrement des questions de personnes qui partent en maison de retraite et qui vendent leur maison par besoin. Il faut donc bien analyser la situation future avant de prendre la décision de vendre votre maison en viager. Bien cordialement.
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