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Détachement de parcelle et droit de passage

Question anonyme le 19/10/2008 à 04h34
Dernière réponse le 31/08/2012 à 12h23
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Mon voisin possède une maison individuelle sur un terrain de 5000m2. La maison a été construite sur un bord de la parcelle , au seul endroit accessible de la parcelle. Mon voisin souhaite maintenant effectuer un détachemnent de parcelle de 3000 m2 pour les vendre. Mais ces 3000 m2 sont enclavés puisque la construction de sa maison a entravé le seul point de sortie existant de la parcelle de 5000m2 d'origine. . Mon voisin envisage donc de me demander un droit de passge pour désservir la parcelle de 3000 m2 qu'il destine à la vente. Il prétexte que tout terrain enclavé doit, selon la loi , etre désenclavé. Que peut-il légalement demander ? Il a lui même, en détachant la parcelle de 3000m2, créer une enclave. Merci pour votre avis
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3 réponses pour « 
Détachement de parcelle et droit de passage
 »
Réponse de jb40
Le 25/02/2011 é 08h58
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Il serait intéressant de connaître la suite à cette question qui date de 2008 ...
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Réponse anonyme
Le 25/02/2011 é 22h39
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Une expertise a été demandée par le tribunal il y a maintenant un an et demi. A ce jour, l'expert nommé n'a toujours pas rendu son rapport. A suivre donc
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Réponse anonyme
Le 31/08/2012 é 12h23
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Il s est enclavé tout seul, dommage .....
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