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Parcelle agricole devenue humide

Question anonyme le 15/12/2012 à 22h20
Dernière réponse le 15/12/2012 à 22h53
[ ! ]
Un fossé communal longeant ma parcelle et situé en amont de ma parcelle reçoit les drainages des parcelles situées en amont .la surface des terres drainées en amont est en augmentation.un voisin proprietaire d'une maison individuelle y déverse presque continuellement de l'eau qu'il récupére du drainage de son terrain par l'intermédiaire d'une pompe électrique.Le probléme est que c e fossé n'est pas étanche une partie de l'eau infiltrée dans le sol s'écoule ensuite dans ma parcelle située en aval,en contrebas et en pente.La commune est elle en faute.
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1 réponse pour « 
parcelle agricole devenue humide
 »
Réponse de canounet
Le 15/12/2012 é 22h53
[ ! ]
Les responsables sont vos voisins qui sont tenus de canaliser leurs eaux mais surtout la commune qui n'a pas à vous faire supporter ces nuisances par l'intermédiaire de ce fossé si le fossé est communal, vous devez vous adresser à la mairie qui devra faire les travaux d'étanchéité nécessaires
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