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Dette à l'aide sociale

Question anonyme le 26/05/2011 à 17h23
Dernière réponse le 26/05/2011 à 18h36
[ ! ]
Quelles sont les personnes redevables des sommes dues à un établissement d'hospitalisation par une persone âgée, à son décès ? Ces sommes pour l'instant sont réclamées par la Mairie de Paris. Je pense qu'il s'agit des enfants voir des petits enfants...? Qu'en est-il si ces héritiers ne peuvent acquitter lesdites sommes ?
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1 réponse pour « 
dette à l'aide sociale
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Réponse anonyme
Le 26/05/2011 é 18h36
[ ! ]
Les redevables de ces sommes sont les héritiers, ce sont donc les enfants et non les petits-enfants, sauf si le parent héritier est mort. Attention, pour ne pas rembourser ces sommes, il n'y a qu'une seule solution, renoncer à la succession devant notaire.
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