Membres non votants

Dans une asso, il ne peut y avoir que des adhérents membres à part entière avec droit de vote parfois on peut inviter à l'AG, aux réunions de CA ou de Bureau, des extérieurs pour avis et informations sur des sujets particuliers il n'ont pas le titre de membres ni droit de vote, leurs interventions restent limitées et il n'est pas question qu'ils assistent systématiquement aux réunions ou règlent une cotisation mais dans votre cas, c'est une asl (association syndicale libre) qu'il faut créer avec - non pas les riverains d'ailleurs - mais les copropriétaires de cette rue je vous suggère de vous renseigner (sur le net) sur cette forme d'association qui diffère de celles régies par la loi de 1901, doivent être déclarées différemment en préfecture et sont soumises à des règles particulières

Il est possible dans une association d'avoir des membres dit actifs qui ont un droit de vote; et des membres non actifs qui n'ont pas de droit de vote. La différence et les droits de chaque type de membre doivent être défini dans les statuts. Pour une association de riverain de voie privé, vous devez créer une ASL ou les propriétaires sont les membres actifs de l'association. Vous pouvez ajouter dans vos statuts que les locataires pourront être invités à titre consultatif en réunion ou en assemblée générale. Vous pouvez éventuellement définir des membres usagers sans droit de vote dans vos statuts. Vous pouvez aussi fixer une cotisation pour les locataires.

êtes-vous sûr de ce que que vous avancez Rouky ? en tant que propriétaires de la rue, ça me ferait mal que des locataires puissent interférer si peu que ce soit en étant membres de mon ASL en tant que locataire, ça me ferait mal d'avoir à payer une cotisation à une asso dans laquelle je n'aurais pratiquement pas de droits

Cela n'est pas mon choix mais une proposition à la demande de pavo. Il me semble clair que seul les propriétaires doivent être membre de l'association. Par contre, il est possible de consulter les locataires qu'ils soient membres ou non. Cela peut être écrit dans les statuts mais ce n'est pas obligatoire car le CA peut inviter des personnes extérieurs à titre consultatif. Pour le versement de la cotisation, si les locataires sont membres et ont des droits liés à cette cotisation alors elle peut être défini dans les statuts. Les droits des locataires à bénéficier de l'association devra etre défini dans le règlement de l'association. Si les locataires n'ont pas "d'avantage" ou de droit, je doute qu'ils cotisent. Autant la cotisation entre propriétaires peut etre obliatoire, autant celle pour les locataires ne peut pas l'être.

On est bien d'accord que pour gérer un bien, c'est une asl qui doit être crée et non pas une asso 1901 attention à ne pas confondre : une asl est une associations de bien immobiliers et non une associations de personnes le propriétaire fait adhérer son bien à l’association mais n'adhère pas personnellement l'asl est donc rattachée à la propriété, les propriétaires successifs sont tenus de la faire fonctionner et l'appartenance doit apparaître dans un acte de vente il est donc à mon avis totalement exclu que des locataires puissent adhérer à une asl plus encore, si un terrain est inclus dans le périmètre d’une ASL, son propriétaire est obligatoirement et de droit membre de l’Association Syndicale il apparaît que tous les propriétaires de cette rue doivent adhérer