Je suis présidente d'une association à but culturel loi 1901. Mon association jusqu'ici n'offrait que l'accueil et l'utilisation d'un atelier et de son matériel à des personnes pratiquant une activité de céramique, sans aucun cours.
Je voudrais organiser au nom de l'association des ateliers pour enfants, auquel j'offrirai une prestation de cours spécialisés. C'est moi-même qui assurerait ces cours. Comment puis je me faire rétribuer pour cela? quels sont les textes de loi utiles et les données fiscales que je devrais connaître. Sachant que mon association a un très petit bilan financier bien en dessous de 200 000 euros noté dans le texte des impôts 4H-5 06, actuellement et ne l'augmenterait pas beaucoup par ces prestations qui resteront ponctuelles (Stages).
La loi de 1901 précise qu'un membre ne peut bénéficier d’aucuns avantages financiers de par son appartenance à une assoc
il est donc exclu que vous puissiez vous faire rémunérer sous peine de voir l'assoc requalifiée en entreprise à buts lucratifs perdant ainsi les avantages du statut associatif
ou alors il faudrait démissionner et vous faire rémunérer par l'assoc en tant que travailleur indépendant ou micro entreprise avec les déclarations que cela impose