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Règles de fonctionnement d'une Association loi 1901

Question de jeantil06
Dernière réponse le 13/11/2010 à 21h45
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Le Comité Directeur d'une Association (amicale sportive) Loi 1901 peut-il nommer un directeur salarié (dirigeant de fait au quotidien) sans passer par l'Assemblée Générale ?
Je précise qu'il s'agit d'une association recevant d'importantes subventions de la Mairie et du
Conseil Général et que par suite d' "erreurs" de gestion , l'ancien directeur a été licencié et l'association est en procédure. De plus les caisses sont vides et certains petits salariés attendent leurs salaires...
Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
Règles de fonctionnement d'une Association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 13/11/2010 à 21h45
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Je vous suggère de consulter vos statuts et votre règlement intérieur
ce cas y est peut-être mentionné

s'il n'y a rien, la loi de 1901 laisse la libertés aux assocs de décider de leur gestion dans le respect des statuts et du règlement intérieur qui sont les seules références

une décision importante peut être éventuellement prise par le seul président s'il y a grande urgence
mais dans votre situation difficile et délicate (caisses vides, procédure) c'est au CA (ou comité directeur) de prendre à son compte la décision de recrutement ou celle de réunir une AG

le CA devrait aussi inviter des représentants des organismes versant ces subventions importantes, une solution financière pourrait alors être trouvée
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