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Dissolution de l'association et Non-respect du réglement

Question anonyme le 21/10/2012 à 15h29
Dernière réponse le 21/10/2012 à 19h31
[ ! ]
1/ Je suis adhérent à une association Loi 1901. Cette dernière ne reçoit aucune subvention. Si celle-ci est dissoute que devient l'argent de l'association. 2) Une adhérente n a pas respecté le règlement intérieur de l'association (électrification de garages). Elle a utilisé des appareils électriques qui n'étaient pas prévus dans le règlement. La facture d'électricité a été majorée de 30 %. Dix-huit adhérents reliés à ce compteur en commun ont dû partager et régler la facture globale. Peut-on se faire rembourser la majoration. D'avance, je vous remercie de vos réponses. Salutations cordiales.
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1 réponse pour « 
Dissolution de l'association et Non-respect du réglement
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Réponse de rouky57
Le 21/10/2012 é 19h31
[ ! ]
1) C'est aux membres de l'association lors de la dissoluton qui décide la personne qui s'occupera de la dissolution et à quelles autres associations vous faites des dons. Vous ne pouvez pas vous partager l'argent entre les membres. 2) Non. sauf si préciser dans les statuts
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