1/ Je suis adhérent à une association Loi 1901.
Cette dernière ne reçoit aucune subvention. Si celle-ci est dissoute que devient l'argent de l'association.
2) Une adhérente n a pas respecté le règlement intérieur de l'association (électrification de garages). Elle a utilisé des appareils électriques qui n'étaient pas prévus dans le règlement.
La facture d'électricité a été majorée de 30 %.
Dix-huit adhérents reliés à ce compteur en commun ont dû partager et régler la facture globale.
Peut-on se faire rembourser la majoration.
D'avance, je vous remercie de vos réponses.
Salutations cordiales.
1) C'est aux membres de l'association lors de la dissoluton qui décide la personne qui s'occupera de la dissolution et à quelles autres associations vous faites des dons.
Vous ne pouvez pas vous partager l'argent entre les membres.
2) Non. sauf si préciser dans les statuts