Lors d'une procedure de dissolution, le liquidateur nommé a

L'AGE de dissolution n'est pas obligé de dissoudre l'association si un CA ou bureau se propose pour reprendre l'association. Il faut élire effectivement une personne qui sera chargé de faire la dévolution des biens actuels de l'association et de régler les différentes dettes pendant un an, ainsi que les documents nécessaires. Lors de cette AGE, il faut aussi voter à quelles associations l'ensemble de l'actif de l'association (argent sur les comptes, stocks, matériels,...) seront donné en tant que boni de liquidation. Le liquidateur fera le transfert à ou aux associations choisies au bout d'un an lorsque toutes les factures, impôts et taxes seront payés. Pour les petites associations, cela dure moins d'un an, si pas de chèque fait ou d'achat fait depuis plusieurs mois et pas de déclaration d'impôt. Si personne ne reprend, c'est le juge des référés du tribunal d'instance qui désignera un liquidateur dès qu'il sera saisi du problème.

Merci de votre réponse, Lors de l'AGE de dissolution nous devons élire un liquidateur ou plusieurs, Et si il n'y a pas de candidats, ou que le ou les personnes désignées refusent Cette responsabilité le tribunal désignera le liquidateur a notre place si j'ai bien compris.

Oui, vous pouvez vous baser sur l'article 76 du code local. Le membre actuel du CA doit faire la déclaration et la demande auprès du tribunal. Il devrait être nommé liquidateur. Mais la greffière (Madame SIEFERT) du service association saura mieux vous renseigner sur la procédure. Cela ne semble pas très compliqué à gérer pour les associations non soumises à l'impôt.