670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Biens d'une association loi 1901

Question anonyme le 08/10/2009 à 17h10
Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h49
[ ! ]
Si du matériel est acheté par une association avec l'aide de subventions de la mairie, cette dernière peut-elle le récupérer en cas de dissolution. Si oui, peut-on l'inscrire dans les statuts? merci
Répondre
1 réponse pour « 
biens d'une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 14h49
[ ! ]
Extrait : Parfois, les statuts prévoient à qui cet argent doit être distribué. A défaut, c’est à l’assemblée générale d’en décider. Elle peut, à son gré, le donner à une ou plusieurs personnes morales (une autre association, une entreprise, etc..) ou physiques, exepté celles qui sont membres de l’association.
Référence(s) :
http://www.loi1901.com/vie_associative/le-boni-de-liquidation.php
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
biens d'une association loi 1901
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.854