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Biens d'une association loi 1901

Question anonyme le 08/10/2009 à 17h10
Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h49
[ ! ]
Si du matériel est acheté par une association avec l'aide de subventions de la mairie, cette dernière peut-elle le récupérer en cas de dissolution. Si oui, peut-on l'inscrire dans les statuts? merci
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1 réponse pour « 
biens d'une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 14h49
[ ! ]
Extrait : Parfois, les statuts prévoient à qui cet argent doit être distribué. A défaut, c’est à l’assemblée générale d’en décider. Elle peut, à son gré, le donner à une ou plusieurs personnes morales (une autre association, une entreprise, etc..) ou physiques, exepté celles qui sont membres de l’association.
Référence(s) :
http://www.loi1901.com/vie_associative/le-boni-de-liquidation.php
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