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Dissolution d'une association pour irrégularités

Question de quinou67 le 09/06/2014 à 09h09
Dernière réponse le 11/06/2014 à 20h30
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Bonjour L'Assemblée Générale de notre association a été annulée, le quorum n'étant pas atteint. Un AG Extraordinaire a été décidée. Quel est le délai à respecter entre les 2 Assemblées ? Nous avons noté plusieurs irrégularité de fonctionnement : - Aucun registre de réunion n'a été tenu sur toute la saison. - On ne peut donner le quitus à la trésorerie. Des subventions de la Mairie destinées à une section ont été détournées pour les besoins d'une autre section elle même déjà subventionnée par la Mairie. - Des changements dans la direction administrative de l'association ont eu lieu fin décembre et n'ont pas été déclarées en sous-préfecture. Le président, actuellement seul membre enregistré du comité depuis 3 mois, nous oppose à un article des statuts propre à l'association qui stipule que les changements survenus au cours de la saison seront validés lors de l'A.G. - Le président est seul décideur de cette association depuis que le secrétaire a démissionné pour faute grave (vol) et la trésorière a été absente plus de 3 réunions consécutives sans aucune excuse. Le président dispose de suffisamment de voix pour continuer son mandat, 13 voix lui suffisent, les 12 opposants restent pieds et poings liés. Il est à noter que l'association est composée de 76 licenciés et seuls 25 peuvent voter. Ces disfonctionnements nous permettent ils de demander la dissolution de l'association ? Si oui, comment agir en toute légalité ? Merci
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6 réponses pour « 
Dissolution d'une association pour irrégularités
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Réponse de canounet
Le 09/06/2014 é 09h50
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Le délai de convocation d'une AG est généralement de 15 jours toutefois, il se peut que vos statuts stipulent autre chose, relisez-les la dissolution de l'asso doit être proposée à l'ordre du jour et votée en AG, mais pour des motifs valables, par exemple, plus d'activités ou plus de membres les problèmes que vous évoquez peuvent être résolus autrement concernant les nouveaux responsables, aucun changement ne peut être effectué sans qu'il y ait des élections en AG les changements que vous évoquez sont des cooptations provisoires qui doivent être validés en AG avant d'être d"clarés en préfecture le fait que l'AG ne valide pas le bilan financier - ce n'est donc pas encore fait - peut rester sans effet si des décisions ne sont pas prises pour élire d'autres responsables, provoquant ainsi la démission automatique des actuels puisque vous avez un comité, jes suppose que c'est lui qui élit le Bureau et le président et non l'AG si de nouvelles élections ou un renouvellement a lieu, présnetez-vous et agissez au sein de ce comité si la trézorière est absente, sa démission et son remplacmemnt devraient être automatiques, exigez-les je ne comprends pas pourquoi seulement 25 membres pourraient voter puisqu'il y a 75 licenciés explications nécessaires
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Réponse de quinou67
Le 09/06/2014 é 11h45
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Actuellement le président est seul membre du bureau et du comité suite à la démission du secrétaire et en l'absence du trésorier remplacé provisoirement mais non enregistré ni en préfecture ni dans un livre de réunions, puisqu'il n'existe pas. En janvier sous la pression du trésorier " provisoire , 4 membres " provisoires " ont été sollicités mais lors de l'AG du 07 juin, le président a présenté 2 personnes, l'ancienne trésoriere et lui même comme seuls membres du comité et accompagnés de 5 personnes dont 2 salaries comme nouveaux membres. Aucun des 5 responsables en place en janvier n'ont été proposés au vote. Il y a 25 membres dans notre association de football qui peuvent voter et être élus car les statuts mis en place par le président ne laisse pas la place aux représentants légaux des enfants de moins de 16 ans.
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Réponse de canounet
Le 09/06/2014 é 18h25
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Même si les statuts ne le prévoient pas, la loi le fait : un mineur peut être représenté par ses parents, il faut l'exiger il est par ailleurs totalement exclu qu'un salarié fasse partie des responsables, la loi de 1901 l'interdit si aucune élection n'a été organisée, il faut l'exiger et demander la réunion d'une AGE relisez vos statuts pour en vérifier les modalités
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Réponse de quinou67
Le 11/06/2014 é 17h24
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Merci J'ai une autre question Combien de procurations le président ou un membre d une association peut il présenter lors d une AG ?
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Réponse de canounet
Le 11/06/2014 é 19h46
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Ce sont vos statuts qui traitent de cela généralement il est prévu de 1 à 3 pouvoirs sans article à ce sujet, un adhérent peut en avoir autant qu'il peut
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Réponse de quinou67
Le 11/06/2014 é 20h30
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Merci pour votre réponse.
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