Procès verbal de notre assemblée générale

Il n'y a pas d'obligation légale d'établir un pv d'AG ni de le communiquer aux adhérent ou en préfecture si des modifications des statuts ont été votées ou de élections faites, un simple compte rendu de ces votes, signé par le président et les scrutateurs doivent être joints à la déclaration en préfecture pour l'affichage il peut comporter seulement les décisions importantes à porter à la connaissance des adhérents de toutes manières, il faut vous en référer à vos statuts ce sont eux qui doivent prévoir l'obligation de la rédaction d'un pv et d'autre part celle de le diffuser sans notification particulière donc, aucne obligation avis perso : même si ce n'est pas obligatoire, un pv de séance peut se montrer précieux pour la "mémoire" de l'asso par exemple en cas de changement de responsables

Complément : consultez donc vos statuts si vous ne pouvez les avoir, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande

Pour certaines associations, notamment les associations agréées, elles doivent joindre le PV de l'AG à la préfecture, non pas au service des associations mais à la direction départementale compétente de l'agrément (ex : tourisme pour le camping, DDT pour chasse, pêche, DDJS pour association périscolaire, association de jeunes,...). Il est également possible dans le cas d'un camping, que le PV soit aussi à joindre au conseil général si partenariat tourisme car il me semble que cette compétence soit passé au niveau conseil général. Dans votre cas, effectivement, il faut transmettre le PV de l'AG vers la direction déléguée de la préfecture mais pas nécessaire vers le service des association. Sauf cas contraire précisé dans le RI, aucune obligation d'affichage du PV. Vous pouvez en faire la demande de le consulter auprès de la présidente ou du secrétaire.

Merci Rouky de ses renseignements complémentaires que j'ignorais dans le cas d'un camping ou d'assos particulières