670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Procedure de divorce depuis quatre ans

Question de insomnie le 21/02/2010 à 03h10
[ ! ]
Nous sommes en procedure de divorce depuis quatre ans le juge n'a pas homologué le 1er acte car mon ex n'était plus d'accord Il occupe depuis l'ONC l'appartement et continue a exploiter la boulangerie .Marie sous la communauté la 1/2 m'appartient puis-je demander une indemnité d'occupation pour l'un et l'autre?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
procedure de divorce depuis quatre ans
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.517