Séparation avant divorce
Question de ehyia29 le 05/08/2009 à 14h14
Dernière réponse le 26/07/2011 à 18h02
[ ! ]
Dernière réponse le 26/07/2011 à 18h02
Nous sommes séparés depuis 3 mois. Nous sommes propiriétaires et nous sommes d'accord pour ne pas vendre notre maison. Mon ex mari veut bien me verser un loyer compensatoire. Peut-on rédiger un acte devant un avocat en ce sens, même si nous n'avons pas entamés de procédure de divorce pour l'instant ??? Avec mes remerciements.
Répondre
1 réponse
pour «
séparation avant divorce
»
Réponse de lourdes2010
Le 26/07/2011 é 18h02
[ ! ]
Le 26/07/2011 é 18h02
Avez-vous acheté la maison avant ou après le mariage ?
La réponse est différente. Avant le mariage il s'agit d'une "INDIVISION" entre vous deux, et le bien n'entre pas dans la communauté.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
séparation avant divorce
»
-
3réponsesJe suis mariée depuis septembre 2000. Avec mon mari nous avons décidé de divorcer par consentement m
-
1réponseNous sommes daccord mon mari et moi pour divorcer. divorce par consentement mutuel Nous avons été vo
-
1réponseBonjour, Nous sommes séparés de corps depuis 7 ans, nous avons vu nos avocats et fait un divorce pa
-
3réponsesNous sommes locataire depuis 1997, en 2003 notre propriétaire a augmenté le loyer de 11,11%. Nous av
-
8réponsesBonjour, je suis mariée depuis 19 ans et depuis 7 ans nos avons acheté une maison en viager, hors de
-
6réponsesBonjour je suis marié mon mari vient de quitter le domicile nous sommes locataires donc monsieur su
-
5réponsesBonjour, Je suis entrain de divorcer, mon ex-mari et moi avons acheter une maison ensemble quand nou
-
1réponseBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens ; le père de mon m
-
4réponsesBonsoir, J'ai entamé une procédure de divorce au Maroc. Sachant que nous nous sommes mariés au
-
1réponseNous avons acquérri en 2005 notre résidence principale en indivision 60/40 (60 % pour moi) suite au
Les dernières réponses publiées
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Bourse d'étude étrangère
- LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
- Trouver une date de naissance d'une personne
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres2 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens6 réponses
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 25/04/20241 réponse
- Que veut dire habibi en arabe ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Régime matrimonial
Mon mari et moi sommes d'accord pour divorcer par concentement mutuell...
-
Divorce et bien immobilier recu en heritage
Mariee depuis 8 ans et separee depuis 5 ans. peu apres mon mariage j a...
-
Séparée mais pas divorcée, enceinte de mon nouveau compagnon
Bonjour, avec mon mari nous nous sommes séparés il y a un peu plus d...
-
Prestation compensatoire
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. En cas de...
-
Ne lui ni moi ne souhaite divorcer
Mon mari m'a quitté il y a 2 semaines. il vit chez sa maitresse. nous...
-
Que se passera t'il
Marié en 1975 sous le régime de la communauté des biens en 1981 mon be...
-
Nous sommes séparés mais sans jugement
Mon (ex epoux) ? ne m'aimais plus et nous sommes séparés depuis janvi...
-
Divorce et droit d'occupation
Je souhaite divorcer nous sommes maries sous le régime de la communaut...
-
Sommes nous exonerer de la TPI ?
Nous avons habité 8 année successives dans la villa que nous avons con...
-
Pension alimentaire versée avant divorce
Mon mari est parti en 2005. Nous avons entamé une procédure de divorce...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
