670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Une demande mention de divorce

Question de mohamed72 le 23/12/2009 à 17h37
Dernière réponse le 24/08/2014 à 12h18
[ ! ]
Voila je suis divorcé depuis 14ans et le je veux me remarier et je ne peut pas car sur mon acte de naissance Algerien il et marqué marier alors j'ai tous fait j'ai renvoyé mon divorce tout les papier qu'il m'ont était demander et toujours rien COMMENT PEUT T'ON AVOIR CETTE MENTION DE DIVORCE ET PART QUI FAUT T'IL PASSER ... S.V.P AIDER MOI
Répondre
13 réponses pour « 
Une demande mention de divorce
 »
Réponse de BAROMETRE
Le 05/01/2010 é 01h40
[ ! ]
Il faut préciser ta nationalité actuelle et celle du conjoint avec qui tu t'es divorcé pour pouvoir avoir une réponse adaptée.
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/06/2010 é 21h00
[ ! ]
Bonjour je suis divorcé le 5 janvier 2005 au tribunal d pontoise et la je sais pa commnet faire pour pour a voir la montion de divorce sur mon act de naossance sachant que je suis algerienne et mon ex mari c'est un francais.
Répondre
Réponse de Avocate
Le 07/12/2010 é 16h01
[ ! ]
Mesdames Vous devez faire une procédure d'exequatur en Algérie auprès du tribunal compétent,sinon la mention mariée sera toujours inscrite sur vos actes de naissances.
Référence(s) :
Avocate en Algerie
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/12/2010 é 17h52
[ ! ]
Bonjour je suis divorcé le 17/05/2010 au tribunal d creteil et la je sais pa commnet faire pour a voir la montion de divorce sur mon act de naissance sachant que je suis algerienne et mon ex mari c'est un francais. je veus svp mon montion de divorce envoyé par courié.mérci
Référence(s) :
mes référence : r.g:08/10366.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/06/2011 é 03h27
[ ! ]
Bonsoir il m'arrive ca a moi , je suis marier en france et j'ai fait le divorce en france , mais la mention (marier) reste sure mon acte de naissance en algerie ( je suis ne en algerie ) pour regler ca j'ai contacter la marie ou j'ai fait mon mariage ,et j'ai donner l'adress de ma marie en algerie avec tous les coordonnes ..voila après mon retours au bled, aprais presque 3 mois tous et regler j'ai demander un acte de naissance pas de mention (marier) affaire regler bye
Référence(s) :
comment on fait etat civile francaise / etat civil algerienne
Répondre
Réponse de avocat cherfaoui
Le 11/06/2011 é 23h26
[ ! ]
Faire un avocat c'est plus sur ou me contactez ;merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/07/2011 é 04h31
[ ! ]
Bonjour , je suis ds le méme cas aussi.. .si vous etes avocate puis-je vous contacter pour la procédure?
Répondre
Réponse de Avocate
Le 19/07/2011 é 12h16
[ ! ]
Bonsoir, Pour avoir la mention divorcer,il faudra faire une procédure d'exequatur auprés du tribunal compétent .
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse de ezeme15
Le 24/03/2012 é 15h34
[ ! ]
Moi aussi je suis marier avec un farancais est je suis resident algerien .je vien de divorcer alors pour me remarie mon extrai de naissance monsionner marie.alors svp comment faire pour etre devorcé au paye(algerie)pour que je puisse me remarier . merci d'avance a tout les personne qui peuvent m'aidé
Répondre
Réponse de nina3888
Le 05/05/2013 é 18h15
[ ! ]
Je suis ds le le mm cas divorcer depuis 2012 el algerie jsui encore marier il me demande mention de divorce ou est ce que je peu la demander merci
Répondre
Réponse de Avocate
Le 05/05/2013 é 20h59
[ ! ]
Bonjour, Dans le cas ou un divorce a été prononcé dans un pays autre que l’Algérie,il est obligatoire de faire une procédure d'exequatur auprès du tribunal compétent afin de transcrire le divorce sur le registre d'état civil. Cordialement Me Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse de worry
Le 24/09/2013 é 20h57
[ ! ]
Bonjour maitre Achour Cette procédure (exquatur) dure combien de temps Merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/08/2014 é 12h18
[ ! ]
Je pense qu'il faut demander l'AVIS DE MENTION DE DIVORCE DE NANTES OU DE LA MAIRIE DU LIEU DE MARIAGE et la transmettre à la mairie du lieu de naissance pour la mentionnée en marge du registre d'état civil. Pas d’exequatur à ma connaissance!! A moins que certains avocats veulent s'engraisser!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Une demande mention de divorce
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T21.416