659 656
questions
1 422 808
réponses
1 431 727
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Divorce précision d'un droit du conjoint

Question de orangeade le 28/05/2012 à 12h38
[ ! ]
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage et nous habitions depuis cette date une maison que mon époux avait achetée 20 000 Francs (des bâtiments agricoles en ruine) l'année précédant notre mariage en 1976 et que nous avons peu à peu restaurée à l'aide deux prêts remboursés parles revenus de la communauté ; compte-tenu des aménagements et des travaux effectués la valeur de cette maison est aujourd'hui estimée à 220 000 €0 €. La maison entretien à mon mari . Néanmoins, dans le cadre d'un divorce, comment seraient prises en compte, et calculées les plus-value auxquelles j'ai aussi largement contribuées depuis notre mariage en bref quels seraient mes droits sur ce bien immobilier. Je vous remercie pour les informations que vous pourrez m'apporter sur ce point et vous assure de de ma considération distinguée.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
divorce précision d'un droit du conjoint
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.551