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Partage - Divorce

Question anonyme le 21/10/2010 à 14h17
Dernière réponse le 22/10/2010 à 15h51
[ ! ]
Je suis en instance de divorce, nous avons vendu notre maison, achetée en commun, pour 186 000€. Notre prêt immobilier est en cours de remboursement, il reste à payer 139 000€. Il sera donc remboursé intégralement par la vente et il nous restera donc 47 000€. J'ai versé un apport personnel (réemploie d'une plus-value lors de la vente d'un bien propre) de 33 500€ lors de l'achat de cette maison. Comment calculer ce que je récupère? Est ce que je retrouve mes 33500€ entièrement? Si oui, nous avions pour l'achat également effectué un apport des époux de 20200€. Comment et à qui sera remboursée cette somme puisque si je récupère mon apport, il ne reste plus que 13500€? D'avance merci.
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3 réponses pour « 
Partage - Divorce
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Réponse de electrik
Le 21/10/2010 é 19h53
[ ! ]
Votre apport personnel de 33 500 est bien d'avant le mariage, et il n'y a pas de contrat de mariage ?? Dans ce cas, la somme vous revient en intégralité Quand à l'apport des époux, il s'est fait après le mariage, et il ne sera pas tenu compte de cette somme au moment de la vente Vous récupérerez donc 33 500 € sur la vente de la maison, et la moitié de ce qui reste
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Réponse anonyme
Le 22/10/2010 é 15h51
[ ! ]
J'ai acquis, en 2006, avant le mariage une maison. Je me suis mariée en 2008. J'ai vendu ma maison en 2009 avec une plus-value de 33500€ que j'ai réemployé pour l'achat du bien en commun. Cela est mentionné dans l'acte notarié comme "Mme Untel (nom de jeune fille) réemploie la somme de 33500 de la vente de son bien situé..." L'apport de 20200€ a été versé sur notre compte joint par la mère de mon mari et est stipulé dans l'acte notarié comme "apport des époux". Ne suis-je donc pas redevable de la moitié de cette somme?
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Réponse anonyme
Le 22/10/2010 é 15h51
[ ! ]
Oh et merci pour vos éclairages!!!
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