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Plue Value - vente appartement

Question anonyme le 10/10/2011 à 23h49
Dernière réponse le 11/10/2011 à 00h37
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Bonjour, Je suis entrain de divorcer, mon ex-mari et moi avons acheter une maison ensemble quand nous nous sommes mariés (sans contrat de mariage). à l'achat j'ai donné un apport de 50 000€, lui n'a rien versé. Nous avons des acheteurs pour notre maison, lors du divorce est-il possible que je récupère mon apport + la part de plus value qui me revient ? Merci pour votre aide. Cordialement, Anne C
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4 réponses pour « 
Plue Value - vente appartement
 »
Réponse de canounet
Le 11/10/2011 à 00h26
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Oui, c'est possible il faudra prouver que vous avez apporté cette somme pour l'achat
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Réponse anonyme
Le 11/10/2011 à 00h31
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Bonsoir et merci pour votre réponse. Lors de l'achat, mon apport n'est pas stipulé dans l'acte devant le notaire. La seule chose que j'ai en ma possession c'est an ancien relevé bancaire où je disposais de cet apport en question avant même d'avoir acheté. Pour information, nous sommes mariés sous le régime de communauté de biens et nous avons fait cet achat au bout de 3 ans de mariage. Bien à vous, Anne
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Réponse de canounet
Le 11/10/2011 à 00h33
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Si vous avez ce genre de document, ou mieux si vous arrivez à vous en procurer un autre auprès de votre banque, la somme pourra être déduite de l'ensemble du partage c'est le juge aux affaires familiales qui décidera
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Réponse anonyme
Le 11/10/2011 à 00h37
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Vous pensez alors que je peux demander à ma banque ce relevé ? Cela suffira t-il ? d'après ce que j'ai pu voir sur Internet et conseils d'amis qui ont déjà divorcé, cela risque de ne pas être simple... Surtout que nous n'avons rien mentionné devant le notaire...
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