Dois je rembourser l'ASPA

Question anonyme le 02/02/2012 à 07h03
Dernière réponse le 02/02/2012 à 11h03

[ ! ]

Voilà mon père touche l'ASPA, ma mère a fait une donation de leur (maison et terrain), ils ont garder la jouissance mais a leur décès a tout les deux, je récupère la jouissance. Dois rembourser cette argent après leur mort?

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1 réponse pour «

Dois je rembourser l'ASPA

Réponse de canounet
Le 02/02/2012 é 11h03

[ ! ]

Pas vous directement, mais l'ASPA est récupérable sur la succession dans certaines limites (si la succession dépasse 40 000€ de mémoire, à vérifier)

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