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Dois je rembourser l'ASPA
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Question anonyme le 02/02/2012 à 07h03
Dernière réponse le 02/02/2012 à 11h03
[ ! ]
Voilà mon père touche l'ASPA, ma mère a fait une donation de leur (maison et terrain), ils ont garder la jouissance mais a leur décès a tout les deux, je récupère la jouissance. Dois rembourser cette argent après leur mort?
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1 réponse
pour «
Dois je rembourser l'ASPA
»
Réponse de
canounet
Le 02/02/2012 é 11h03
[ ! ]
Pas vous directement, mais l'ASPA est récupérable sur la succession dans certaines limites (si la succession dépasse 40 000€ de mémoire, à vérifier)
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