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Don de mobilier

Question anonyme le 06/03/2014 à 14h08
Dernière réponse le 06/03/2014 à 15h12

[ ! ]

Mon oncle a manifesté le désir de me donner(nous sommes 5 neveux héritiers)de son vivant s'il est admis en maison de retraite ou à son décès,une partie de son mobilier et le contenu.Comment procéder?Merci

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2 réponses pour «

don de mobilier

Réponse de Tachin
Le 06/03/2014 é 14h42

[ ! ]

Les neveux ne sont pas des héritiers réservataires, votre oncle peut donc léguer autant qu'il veut. Il peut faire une donation en biens mobilier de 7 967€ sans payer de droit de succession. Cette donation est rapportable pendant 15 ans ( 10 ans auparavant ) à la succession. Ca veut dire que vous toucherez moins à son décès que les autres neveux.

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Réponse anonyme
Le 06/03/2014 é 15h12

[ ! ]

MERCI DE LA PERTINENCE DE VOTRE REPONSE et sa rapidité.Ces quelques biens ont très peu de valeur mais lui ne le réalise pas.Je crois que je vais accepter pour ne pas lui faire de la peine et si vraiment je ne peux les conserver tous, ils feront une petite joie à des gens malheureux.Merci encore

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