Abandon d'usufruit ante portem
Question anonyme le 04/04/2015 à 13h26
Dernière réponse le 04/04/2015 à 23h01
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Dernière réponse le 04/04/2015 à 23h01
Ma mère m'a fait donation de biens immobiliers par preciput et hors part en 1990 et a conservé l'usufruit jusqu'au 2-11-2004, date de sa renonciation par notification. L'usufruit s'éteint et je suis propriétaire sans réserve à compter de cette date. Elle est décédée le 9-01-2008. Merci me confirmer que je peux vendre le bien ?
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Abandon d'usufruit ante portem
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Réponse de canounet
Le 04/04/2015 é 23h01
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Le 04/04/2015 é 23h01
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