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Donation entrevifs

Question anonyme le 02/06/2011 à 11h13
Dernière réponse le 02/06/2011 à 18h29

[ ! ]

En octobre 1999, j'ai.fait une donation pure et simple à mon fils unique,en gardant l'usufruit. A ce jour je désire abandonner l'usufruit , pour qu'il en devienne propriétaire a part entiere. Es possible ,faut-il passer par un Notaire , si oui quelles sont les frais.

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1 réponse pour «

donation entrevifs

Réponse de canounet
Le 02/06/2011 é 18h29

[ ! ]

Il faut passer par un notaire il vous renseignera sur les taxes et frais qui seront moindres puisque vous avez déjà fait une donation

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