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Donation de meubles

Question de papy le 08/10/2009 à 14h39
Dernière réponse le 03/02/2010 à 20h14
[ ! ]
Suite a mon demenagement en france mon frère ma donné des meubles pour mon instalation.Après deux année et suite a un différent il me les réclammes ( un salon et une salle a manger qu'il avait acheté a nos parents décédé depuis 4 ans ,juridiquement en a t'il le droit. Un grand merci pour votre réponce . recevez monsieur madame mes salutations
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1 réponse pour « 
donation de meubles
 »
Réponse anonyme
Le 03/02/2010 é 20h14
[ ! ]
Bonjour à vous, si votre frère n'a pas en sa possession de facture ou reçu signé de la main de l'un , de l'autre ou de vos deux parents, il n'a aucun moyen de prouver en justice que ses meubles lui ont appartenus! en conséquence vous n'avez rien à craindre! amitié à Vous. P.S: Un conseiller juridique gratuit que vous trouverez aisément en la Mairie de votre domicile pourra vous le confirmer.
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