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Donation de son vivant

Question de fmartial le 16/09/2010 à 00h30
Dernière réponse le 16/09/2010 à 00h38
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Bonjour, Mon père souhaite me céder de son vivant un terrain de 1500m². Toutefois le problème suivant se pose : - Le partage lors du décès de ma Grand-Mère en avril 2001 n'a jamais été effectué entre les héritiers directs à savoir mon père et sa sœur ayant pour conséquence deux parcelles de respectivement 2,5ha et 2,6ha non séparées. A l'époque mon père à construit avec autorisation actée de sa mère sur la parcelle de 2,5 ha. Le notaire nous indique qu'il faut donc procéder à la séparation entre mon père et sa soeur mais cette solution n'est pour nous pas la plus simple et rapide bien qu'indispensable par la suite. Il y a t-il une solution pour effectuer cette donation? Il y a en plus de moi des héritiers mais la question de la réserve héréditaire ne se pose pas car la donation est bien inférieure. J'espère que vous pourrez nous aider. Sincèrement, FRM
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1 réponse pour « 
Donation de son vivant
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Réponse de fmartial
Le 16/09/2010 é 00h38
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Je complète ma réponse car je pense m'être mal exprimé. L'objectif est de construire sans que la donation soit bloquante.
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