Bonjour,
Mon père souhaite me céder de son vivant un terrain de 1500m². Toutefois le problème suivant se pose :
- Le partage lors du décès de ma Grand-Mère en avril 2001 n'a jamais été effectué entre les héritiers directs à savoir mon père et sa sœur ayant pour conséquence deux parcelles de respectivement 2,5ha et 2,6ha non séparées.
A l'époque mon père à construit avec autorisation actée de sa mère sur la parcelle de 2,5 ha.
Le notaire nous indique qu'il faut donc procéder à la séparation entre mon père et sa soeur mais cette solution n'est pour nous pas la plus simple et rapide bien qu'indispensable par la suite.
Il y a t-il une solution pour effectuer cette donation?
Il y a en plus de moi des héritiers mais la question de la réserve héréditaire ne se pose pas car la donation est bien inférieure.
J'espère que vous pourrez nous aider.
Sincèrement,
FRM