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Succession une donation de maison en algerie

Question anonyme le 27/06/2012 à 18h51
Dernière réponse le 12/07/2012 à 00h31
[ ! ]
Mon père est décidé en mars 2011 .il a fait une donation de maison a ma belle mère a cause d un litige en justice , après elle nous dit que ces ma maison je ne veut plus personne dans cette maison ,car nous sommes deux garçon dune femme et une autre demi soeur et deux autre filles st un garçon ,car ces dernier et leur mer qui ont eu cette maison est nous rien .que je doit faire maintenant.merci beaucoup
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1 réponse pour « 
succession une donation de maison en algerie
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Réponse anonyme
Le 12/07/2012 é 00h31
[ ! ]
D ABORD SI LA SEUL MAISON D HABITATION ILY EN A PLUSIEUR CONDITION 1/LA MAISON DOIT ETRE VIDE DE TOUTE CHOSE DU DONATEUR PENDANT UN ANS CA VEUT DIRE LE DONATEUR DOIT QUITER LA MAISON DANS CETTE PERIODE 2/TOUT CA !AVEC TEMOIGNAGE ET AVANT LA MORT DE DONATEUR
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