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Réévaluation d'un donation

Question anonyme le 15/04/2012 à 14h37
Dernière réponse le 15/04/2012 à 14h51
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Bonjour, Une donation partage a eu lieu en 1995 entre les parents et leurs 3 enfant à parts égales. Le père est décédé. Lors de la succesion de celui ci doit on faire une réévaluation des biens donnés lors de la donation partage? Merci.
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1 réponse pour « 
Réévaluation d'un donation
 »
Réponse de canounet
Le 15/04/2012 é 14h51
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Non, ce qui est donné ne fait plus partie de la succession il n'y a aucune taxe à régler pour le biens constituant la donation vous pouvez réévaluer si vous projetez de vendre plus tard la plus value sera alors calculée sur cette dernière évaluation
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