DONATION TERRAIN AVEC MAISON EN CONSTRUCTION EN ALGERIE
Question anonyme le 11/03/2015 à 15h59
Dernière réponse le 11/03/2015 à 16h27
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Dernière réponse le 11/03/2015 à 16h27
Mon père veut me faire une donation d'un terrain avec une maison en cours de construction en Algérie. Peut-il me transmettre la maison avec un livret foncier temporaire ? Faut-il d'autres documents ?
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2 réponses
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DONATION TERRAIN AVEC MAISON EN CONSTRUCTION EN ALGERIE
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Réponse de tabary
Le 11/03/2015 é 16h27
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Le 11/03/2015 é 16h27
C'est le notaire en Algérie qui fera le nécessaire
Acte de propriété
livret foncier
plan,permis de construire,certificat de conformité,certificat médical attestant qu'il est en bonne santé mentale
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