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Livret foncier algérie

Question de samira2 le 28/01/2016 à 10h48
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Bonjour, Mon père a hérité avec ses frères d'une maison de 2 étages, le rez de chaussee appartenait à mon oncle et le 1er étage aux autres héritiers. Mon oncle a fait une donation du rez de chaussée à son fils cela fait quelques années. Mon cousin veut maintenant acheter le premier étage et tout le monde est d'accord pour lui vendre. Le problème est que le premier étage a été construit dans les années 70 sans permis de construire. Après de nombreuses démarches nous avons enfin pu avoir une régularisation. Le problème c'est que le livret foncier est sorti avec le nom de mon cousin. Nous avons protesté aux hypothèques et ils nous ont dit que la maison lui appartient en intégralité parce que la régularisation a été faite après la donation. Est-ce exact? Pouvons-nous faire quelque chose pour régulariser ce livret foncier? Que doivent faire les heritiers pour vendre à mon cousin? Merci beaucoup pour votre aide précieuse. Bien cordialement.
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