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Construir sur mes fondations

Question de houria67 le 18/12/2013 à 12h29
Dernière réponse le 20/12/2013 à 11h15
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Bonjour , une maison est en construction à limite de mon terrain (90 cm) ;qui était le meme terrain avant que nous acheterions la maison . Mon mari a découvert que la nouvelle maison en construction se pose sur nos fondation qui dépasse notre terrain de plus d'un metre. On voudrait savoir si ils ont le droit et que dit la loi sur ce cas . MERCI
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2 réponses pour « 
construir sur mes fondations
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Réponse de canounet
Le 18/12/2013 à 20h26
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Vous (ou votre vendeur) n'aviez pas le droit de faire dépasser vos fondations sur le terrain voisin ou alors il fallait le diviser en tenant compte de cela franchement je ne peux pas vous donner la solution perso, je dirais que la partie dépassant peut être utilisée puisque pas chez vous renseignez-vous auprès d'un professionnel pour savoir si cela peut porter préjudice à votre maison prenez langue avec les voisins pour signaler cette anomalie contactez un notaire qui vous conseillera
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Réponse anonyme
Le 20/12/2013 à 11h15
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Si c'est vous qui avez vendu le terrain, au voisin, et que la fondation qui dépasse constitue une impossibilité de construire pour votre voisin, on est en présence quasi certaine d'un vice caché de nature à faire annuler la vente, sans parler du préjudice à dédommager... prenez conseil auprès d'un spécialiste (ingénieur , architecte sur le risque pour votre construction puisqu'il s'agirait de vos fondations (?)(je trouve bizarre structurellement qu'elles débordent à ce point de votre propre maison, généralement, on construit sur pieu ou sur radier, et ceux ci sont sous la maison, pas à côté! en fonction du risque éventuel et de ce qui en découlera pour vous ou votre voisin,(si il n'y a aucun risque, votre voisin peut alors faire ce que bo lui chante !) prenez alors l'attache d'un notaire ou même (mieux !) directement d'un avocat spécialisé pour le problème juridique. Et en parallèle, allez discuter de ça sans attendre avec votre futur voisin. Vous allez co-exister pendant sans doute de longues années, autant que cette co-existence commence sous de bons auspices. Qui sait, vous allez peut-être découvrir un voisin charmant avec qui dans quelques années vous rirez autour du barbecue commun de l'origine de votre histoire de voisinage... ChD
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