663 134
questions
1 440 305
réponses
1 440 382
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Reconnaissance de dette

Question anonyme le 15/01/2010 à 02h40
[ ! ]
Quand mon mari a construit sa maison il y a 10 ans sur un terrain lui appartenant, j'ai participé à 50% et plus aux frais de cette construction. Mon mari est d'accord de régulariser d'une façon ou d'une autre........ comment faire nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. toutefois, un terrain attenant à la construction pourrait me dédommager, je posséde toutes les pieces justificatives des réglements retirés à la banque lors de la construction. Soit il me propose de ventre la moitié de la maison en dédommagement Soit il me propose une donation du terrain attenant qui est constructible. Nous avons un enfant, et nous avons fait une donation au dernier des vivants il y a 35 ans. Merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reconnaissance de dette
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.428