PROCEDURE DE MORCELLEMENT TERRAIN YCOMPRIS MAISON
Question anonyme le 25/03/2012 à 16h41
[ ! ]
Nous avons un terrain d'une superficie de 1000 mètres carrés comprenant une ancienne bâtisse avec livré foncier (battisse +terrain) qu'on a hérite de notre défunt père,aussi avec l'accort des héritiers mon frère a construit dans le même terrain une nouvel habitation sans permis de construction.
Maintenant on veut entamer une procédure de morcellement a l’amiable .
pour cela nous vous sollicitons de nous orienté administrativement
Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
PROCEDURE DE MORCELLEMENT TERRAIN YCOMPRIS MAISON
»
-
5réponsesBonjours nous avons acquis une maison avec 3hectars de terre soit disant agricole (on a attendu 3 mo
-
2réponsesVoila notre probleème,mon pere il posedé un terrain avec act de 3 hac,il vendu au particulier des m
-
1réponseUne maison est en cours de construction en mitoyeneté avec notre terrain, nous avons un grillage qui
-
1réponseBonjour a vous. je m adresse a vous afin de me deriger svp: nous occuppant moi et ma famille une pa
-
1réponseBonsoir, Nous voulions savoir s'il existe une procédure légale ou un courrier, en vu d'une demande
-
5réponsesNous faisons construire une maison par le biais du Pass Foncier. Nous avons lu que la TVA à 5.5 % s'
-
3réponsesBonjour, Nous envisageons d'acheter une maison ayant un terrain en pente. Nous aimerions rehausse
-
1réponseSur un terrain, ancien corps de ferme, ily a une maison d'habitation, une grange à 40 mètres et une
-
1réponseJ'ai achete un terrain plus maison une maison habitation le terrain se trouve a 500 metres de l
-
1réponseNous avons acheter notre maison avec 4000 m de terrain en 2005,nous voudrions vendre une partis de t
Les dernières réponses publiées
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Résultats de brevet 2009 au congo brazzaviile
Il y a 18 minutes Avis de recherche3 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
- Texte pour ma cousine
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Sortir de l'indivision à l'amiable
Salam J’ai acheté un lot de terrain dans l’indivision, le vendeur ma...
-
Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison....
-
Construction sur un terrain hérité, désaccords
Ma mère est décédée, nous avons donc hérités de sa part, qu'on partage...
-
Comment régulariser une habitation
Bonjour, Ma mére m'a fait à moi et ma soeur une donnation de terrain...
-
Problème après le décès de mon père
Bonjour, notre père en son vivant s'occupait d'un terrain que sa tante...
-
Litige mur privatif rehaussement de terrain
Bonjour nous rencontrons un problème important avec notre voisin....
-
Achat d un terrain constructible à note maman
Mon frère voudrait acheter un terrain constructible a ma maman qui est...
-
Morcellement à l'amiable
Démarches techniques et administratives d'un partage à l'amiable en Al...
-
Bien familial lors du décès d'un beau frère
Bonjour, Mon beau frère est décédé, il était veuf sans enfants, sans...
-
Frais due à la vente d'un terrain constructible
Bonjour nous avons un terrain constructible à vendre , titré au début...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
