Bonjour,
Nous habitons sur une terre famililiale avec 4 maisons, nous avons demander de séparer 1 acre de terraine avec une maison dessus, coté arpenteur bien été et accepter par Québec, le seul problème au notaire pour être propriétaire de la maison il faut quelle soit bâti avant 1979 et c'est le cas mais la ville n'a pas les documents comme preuve (le permis de construction). Quoi faire ???
**C'est une donation de la grand-mère **