670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

La ville a perdu le permis de construction?

Question anonyme le 05/03/2010 à 15h59
[ ! ]
Bonjour, Nous habitons sur une terre famililiale avec 4 maisons, nous avons demander de séparer 1 acre de terraine avec une maison dessus, coté arpenteur bien été et accepter par Québec, le seul problème au notaire pour être propriétaire de la maison il faut quelle soit bâti avant 1979 et c'est le cas mais la ville n'a pas les documents comme preuve (le permis de construction). Quoi faire ??? **C'est une donation de la grand-mère **
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
la ville a perdu le permis de construction?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.645