670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Au sujet de la frédha

Question de slarchi2 le 26/05/2013 à 22h24
Dernière réponse le 07/10/2014 à 22h23
[ ! ]
Bonsoir, mon pére vivant en algérie et de nationalité algérienne est décédé cette année.Ma question est la suivante, la frédha est elle valable en france et dans ce cas pourquoi vouloir faire une ouverture de succession en france? est ce une maniére de contourner la frédha pour evincer certains héritiers? Mon pére a deux filles, posséde un bien immobilier en france et un bien immobilier en algérie qu'il m'a donné (donation), ma soeur veut utiliser la loi francaise pour réclamer une compensation financiére en euros, esct légal? merci
Répondre
2 réponses pour « 
au sujet de la frédha
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2013 é 11h47
[ ! ]
Bonjour Là regardez ici et allez sur des forums spécifiques, pas sur un forum de droit français. http://www.consulatalgerie-paris.org/service-social/succession/
Référence(s) :
XX
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/10/2014 é 22h23
[ ! ]
Si j'ai compris ,votre soeur à ouvert la succession en france et vous une frédha en algerie .si c'est la fredha qui est faite en premier pourquoi ouvrir une succession en france et vice versa .la loi française ne permet pas d’évincer un heritier et toute donation antérieure doit rentrer dans le patrimoine mondial du defunt et votre soeur a tout à fait droit à une compensation cela relève de l'ordre public
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
au sujet de la frédha
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.081