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Fiscalité, impôts, côtisations

Donnation d'un bien immobilier à mes deux enfants

Question anonyme le 07/02/2009 à 19h40
Dernière réponse le 31/12/2009 à 10h21
[ ! ]
J'aimerais donner un bien immobilier à mes 2 enfants à parts égales. je sais que j'aurais le droit de leur donner à chacun 156 000€ tous les 6 ans, sans qu'ils aient à faire entrer cette somme dans le calcul des impots sur le montanr de l'herritage (dans la mesure ou je decède dans plus de 6 ans). En est-il de même pour une donnation d'un bien immobilier? merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
donnation d'un bien immobilier à mes deux enfants
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 31/12/2009 é 10h21
[ ! ]
J'avais cru comprendrent que l'exonération de 156000 euros s'appliquait une seule fois par succession , au moment du réglement de celle ci, donc après le décès ... pour la régle des 6 ans , il s'agit plutôt de l'exonération des dons , pour lesquels l'abbattement serait limité à 30000 euros par enfant ( un petit peu plus pour le 1er don env 1700 euros en plus ) De mémoire, il y aurait une subtilité pour les petit enfants : à voir avec un notaire
Référence(s) :
lectures diverses
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