669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Donnation d'un bien immobilier à mes deux enfants

Question anonyme le 07/02/2009 à 19h40
Dernière réponse le 31/12/2009 à 10h21
[ ! ]
J'aimerais donner un bien immobilier à mes 2 enfants à parts égales. je sais que j'aurais le droit de leur donner à chacun 156 000€ tous les 6 ans, sans qu'ils aient à faire entrer cette somme dans le calcul des impots sur le montanr de l'herritage (dans la mesure ou je decède dans plus de 6 ans). En est-il de même pour une donnation d'un bien immobilier? merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
donnation d'un bien immobilier à mes deux enfants
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 31/12/2009 é 10h21
[ ! ]
J'avais cru comprendrent que l'exonération de 156000 euros s'appliquait une seule fois par succession , au moment du réglement de celle ci, donc après le décès ... pour la régle des 6 ans , il s'agit plutôt de l'exonération des dons , pour lesquels l'abbattement serait limité à 30000 euros par enfant ( un petit peu plus pour le 1er don env 1700 euros en plus ) De mémoire, il y aurait une subtilité pour les petit enfants : à voir avec un notaire
Référence(s) :
lectures diverses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donnation d'un bien immobilier à mes deux enfants
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.138T15.388