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Nue Propriété

Question de MichelPR le 14/06/2012 à 12h56
Dernière réponse le 14/06/2012 à 13h20
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Dans le cas où un retraité de 78 ans, voeuf handicapé en fauteuil roulant et qu'il est propriétaire d'un bien immobilier, ses enfants ont droits à la moitié du bien à se partager en Nue Propriété. Lorsqu'il y a deux enfants, le retraité peut continuer à demeurer en l'occurence dans l'appartement de 100 m2. En cas de vente, ils ont droit chacun à 25% x 2 = 50% et le reste 50% revient au Père voeuf, handicapé retaité propriétaire. La question est: Est-ce que les enfants doivent participer à la moitié des impots Fonciers depuis le décés de son épouse? Je vous remercie à l'avance de m'indiquer la réponse ou bien la marche à suivre? M.R. Villemomble le 14/06/2012
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1 réponse pour « 
Nue Propriété
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2012 é 13h20
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Le fait que le père soit handicapé n'intervient pas les enfants n'ont pas droit à la moitié du bien le conjoint survivant reste usufruitier de la totalité et les enfants sont nus-propriétaires à parts égales c'est donc à eux de régler les impôts fonciers sauf si un autre arrangement a été fait devant notaire lors de la succession en cas de vente, vos remarques sont exactes
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