Dans le cas où un retraité de 78 ans, voeuf handicapé en fauteuil roulant
et qu'il est propriétaire d'un bien immobilier, ses enfants ont droits à la moitié du bien
à se partager en Nue Propriété.
Lorsqu'il y a deux enfants, le retraité peut continuer à demeurer en l'occurence dans l'appartement de 100 m2.
En cas de vente, ils ont droit chacun
à 25% x 2 = 50% et le reste 50% revient au Père voeuf, handicapé retaité propriétaire.
La question est: Est-ce que les enfants doivent participer à la moitié des impots Fonciers depuis le décés de son épouse?
Je vous remercie à l'avance de m'indiquer la réponse ou bien la marche à suivre?
M.R. Villemomble le 14/06/2012
Le fait que le père soit handicapé n'intervient pas
les enfants n'ont pas droit à la moitié du bien
le conjoint survivant reste usufruitier de la totalité et les enfants sont nus-propriétaires à parts égales
c'est donc à eux de régler les impôts fonciers sauf si un autre arrangement a été fait devant notaire lors de la succession
en cas de vente, vos remarques sont exactes