Lorsque notre fils a voulu acheter une maison, nous avons pris le crédit pour lui puisque son dossier ne passait à la banque, et donc l' acte d' achat est à notre nom. Mais aujourd'hui nous voulons régulariser cet achat et lui faire une donnation de cette maison puisque c' est lui qui remboursait le crédit. Est-ce possible ? quels seront les frais d' acte à régler et comment procéder?
Bonsoir ,
Votre situation est surprenante et je pense juridiquement inconfortable surtout si vous avez plusieurs héritiers.
Je suppose que vous avez une assurance décès qui accompagne votre prêt. En cas de décès, il n'y aurait plus de paiement ! D'autre part , lorsqu'on vend ( j'avais pensé à une vente en viager ) une maison, il est préalablement procédé à la levée des hypothèques avec remboursement anticipé du prêt bancaire. Comment fera le notaire dans votre cas ?
UNe solution que je connais, c'est de transférer le prêt à votre fils le jour où sa situation financière s'améliore
Je pense également à la création d'une SCI avec transfert des parts à votre fils au fur et à mesure des paiements de votre fils. Dans ce cas, les conditions changeant , le prêt est à renégocier ...
cordialement