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DROIT DE L'HOMME

Question anonyme le 25/01/2010 à 14h55
[ ! ]
L4AFFAIRE DE CONTRAT D4ACHAT DE MAISON.SI LE CONTRAT EST LE CONSENTEMENT ENTRE DEUX PARTIE,APRES LA CONCLUSION DU CONTRAT VOUS SIGNALEZ QUE L'UN DES CONTRACTANTS;VOIT SOUS SA MAISON UNE CANALISATION QUI PERMET LE PASSAGE D'EAUX USEE DE SON VOISIN DONC QU'IL NOUS DEMANDE SI LE CONTRAT PEUT ETRE ANULE . je dirai que ça ne vaut pas l'anulation du contrat car il n'a été conclus sur aucun principe qui peut anulé le contrat.Les principes de l'anulation du contat est: le dols,le violes,le vice,et l'incapacité basé sur l'age(mineur) et l'identité juridique
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