670 376
questions
1 491 689
réponses
1 460 266
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Achat
Droit de reserve
Tweeter
Question anonyme le 14/07/2009 à 05h55
[ ! ]
Jusqu'à quand et dans quelles mesures un voisin peut nous empêcher la construction de la maison par son droit de réserve?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droit de reserve
»
1
réponse
Whirlpool awm8900
Ma machine a laver quand on met le programmateur ou sans ,clignote de partout et le chiffre 9 cligno
3
réponses
Chapeau de mur et enduit sur mur en limite de proprieté
Bonjour, j'ai construit un mur de cloture sur ma proprieté mais en limite de celle du voisin. En fa
3
réponses
Maison individuelle va devenir mitoyenne si voisin fait une extension
Bonjour, Nous sommes propriétaires actuellement d'une maison individuelle en copropriété. Notr
1
réponse
Reserve dargent chez le syndic
Bjr jai un soucis le jour de la vente jai verser les fond de reserve a la vendeuse cela se passe che
2
réponses
Peut on etre taxé pour un emplacement reserve taxi
Mon mari et moi exploitons deux licences de taxi. Sur l'une d'elle le maire de la commune ou nous dé
36
réponses
Puis je faire annuler un droit de passage ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, et mon voisin a un droit de passage sur mon terrain.
1
réponse
Maison problème avec construction voisin
Une des façades de ma maison (chambre - salle de bain..) donne chez un voisin. Ce week end il a c
1
réponse
Devoir de reserve des ajoints
Bonjour 4 adjoints de mon village de 2700 H font une liste contre la maire sortant avec qui ils éta
1
réponse
Devoir de reserve des ajoints dissidents
Bonjour 4 adjoints de mon village de 2700 H font une liste contre la maire sortant avec qui ils éta
4
réponses
Droit de passage et de vue
Bonjour, nous avons achetés une maison il y a 8 ans(ancien precbitaire).il est stipulé dans le cont
Les dernières réponses publiées
Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 5 heures
Français
13
réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 10 heures
Santé
1
réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 10 heures
PC
15
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Mon voisin a t'il le droit de me demander un droit se passage
Mon voisin possédais un passage a l'avant de son domicile accessible...
Sur moteur motoculteur briggs et straton
L'essence ne vient pas dans la réserve secondaire du réservoir, si je...
Acceptation réserve héritage
Mon père, fils unique a accepté la réserve de son héritage et a renonc...
J'ai effectuer 2ans en reserve gendarmerie
Jai fai 2 ans en reserve de gendarmerie ai-je droit a l'equivalence po...
Construction accolée
Est-ce que mon voisin a le droit de faire une construction en agglos c...
Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison....
J'aimerai avoir une bourse en droit sous reserve du bac
Je suis élève en classe de Terminale A4 Espagnol au Cameroun et j'aime...
Demontage reserve glace daewoo frst
Bonjour après une très longue non utilisation de mon frigo daewoo frs...
Réserve à glacon
Bonjour ma réserve de glaçon ne se vide pas dans le bac de récupératio...
Liste de réserve du concours de MAE 2015
Vu les besoins en effectif pour le ministère des affaires maghrébines,...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par