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Devoir de reserve des ajoints

Question de danie84 le 09/10/2013 à 17h51
Dernière réponse le 09/10/2013 à 20h26
[ ! ]
Bonjour 4 adjoints de mon village de 2700 H font une liste contre la maire sortant avec qui ils étaient élus. Quel est leur devoir de reserve? Ont ils le droit de diffuser des informations liés à leur mandat? GEGE
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1 réponse pour « 
devoir de reserve des ajoints
 »
Réponse de canounet
Le 09/10/2013 é 20h26
[ ! ]
Contrairement aux fonctionnaires, les conseillers municipaux ne sont pas soumis au devoir de réserve, sauf pour des questions concernant la situation sociale des dministrés
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devoir de reserve des ajoints
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