670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Devoir de reserve des ajoints

Question de danie84 le 09/10/2013 à 17h51
Dernière réponse le 09/10/2013 à 20h26
[ ! ]
Bonjour 4 adjoints de mon village de 2700 H font une liste contre la maire sortant avec qui ils étaient élus. Quel est leur devoir de reserve? Ont ils le droit de diffuser des informations liés à leur mandat? GEGE
Répondre
1 réponse pour « 
devoir de reserve des ajoints
 »
Réponse de canounet
Le 09/10/2013 é 20h26
[ ! ]
Contrairement aux fonctionnaires, les conseillers municipaux ne sont pas soumis au devoir de réserve, sauf pour des questions concernant la situation sociale des dministrés
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
devoir de reserve des ajoints
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.177